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Conditions générales des ventes

Cercy-cadeaux.fr
1/ CHAMP D'APPLICATION
 
Nos présentes Conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent aux ventes de produits conclues entre le client, majeur et capable, et la  socièté, réalisées sur le site www.cercy-cadeaux.fr.
Dans le cadre des présentes CGV, le terme "Produits" fait référence aux différents articles commercialisés par www.cercy-cadeaux.fr.
Le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV préalablement à sa commande.
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes en magasin.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux commandes livrées en France.
Toute commande réalisée sur www.cercy-cadeaux.fr est régie par le CGV en ligne à la date de la validation de la commande par le Client.
Si l'une quelconque des clauses des CGV se révélait nulle, suite notamment à une modification des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cette clause, seule cette dernière serait réputée non écrite, toutes les autres stipulations étant intégralement maintenues.
 
Pour toute information, le Service Clientèle de www.cercy-cadeaux.fr est accessible par le client :
Par téléphone : 03.86.50.54.41
Par courrier : A l'attention de Mme Lise RABINEAU
                       73 Avenue Louis Coudant
                       58340 CERCY LA TOUR
 
 
2/ COMMANDES
 
Les offres de produits proposées sur www.cercy-cadeaux.fr sont régies par les présentes CGV.
L'offre commerciale comprendra, outre le détail des produits, les prix, les délais de mise à disposition des produits, les modalités de paiement (devise, délai,éventuel étalement des paiements).
Le client est invité à consulter la disponibilité des produits sur les pages d'information sur www.cercy-cadeaux.fr.
Les produits vendus répondent aux prescriptions légales, réglementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l'offre commerciale.
 
Les commandes s'effectuent sur www.cercy-cadeaux.fr en suivant le processus suivant :
a) Choix du produit : Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander ;
b) Vérification du contenu de la sélection : Le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produits sélectionné(s) ;
c) Identification :
          - Lorsque le client dispose d'un compte sur www.cercy-cadeaux.fr, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion au site pour poursuivre son achat.
          - Lorsque le client ne dispose pas encore de compte sur www.cercy-cadeaux.fr, il remplit le formulaire d'inscription afin de créer son compte et de s'identifier sur www.cercy-cadeaux.fr pour procéder à l'achat.
d) Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le client est invité à prendre connaissance des CGV et à exprimer de manière non équivoque son acceptation des CGV ;
e) Vérification de la commande : Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de suppimer un produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison ;
f) Choix des modalités de livraison : Le client précise le mode de livraison choisi ;
g) Choix du mode de paiement : Le client choisi le mode de paiement suivant les modalités définies à l'article 4 ;
h) Confirmation de commande : Le client confirme sa commande après l'avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton "COMMANDER". Lors de la validation finale de la commande, le client clique sur le bouton "PAYER MA COMMANDE", reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;
i) Accusé de réception de la commande : Le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande à savoir :
          - le numéro de sa commande
          - la liste et le prix des produits commandés
          - les modalités de livraison et le prix de celle-ci
Ce document est le justificatif de la commande. Le client dispose ainsi, sur un support durable à télécharge ou à imprimer, de l'ensemble des informations légales relatives à sa commande.
j) Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par www.cercy-cadeaux.fr qui s'engage à l'honorer. A défaut de disponibilité immédiate, www.cercy-cadeaux.fr s'engage à informer au plus tôt le client par e-mail. En cas d'annulation de la commande, le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours, à compter de sa demande de remboursement.
k) Confirmation d'envoi de la commande : Le client recevra un e-mail lui confirmant l'envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail.
 
Toute commande acceptée par www.cercy-cadeaux.fr ne pourra être annulée par le client sauf dans les conditions définis à l'article 3.
 
 
3/ DROIT DE RETRACTATION
 
Le client dispose conformément aux dispositions légales, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit par lui-même, ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier à www.cercy-cadeaux.fr sa décision en utilisant le formulaire type de rétractation ou, à défaut, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le tampon de la Poste fait foi pour l'appréciation du respect de 14 jours par le client.
Le client devra renvoyer ou restituer les produits dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d'origine et dans un état parfait.
          - Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi du produit sont à la charge exclusive du client.
          - www.cercy-cadeaux.fr prend les frais de retour à sa charge dès lors que le produit fait l'objet d'un dommage.
Suite à l'exercie par le client de son droit de rétractation, www.cercy-cadeaux.fr lui remboursera le montant du produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où www.cercy-cadeaux.fr sera informé de la décision du client de rétractation.
www.cercy-cadeaux.fr effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que www.cercy-cadeaux.fr utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client. En aucun cas www.cercy-cadeaux.fr ne procède au remboursement par chèque cadeau.
Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer en cas de :
          - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés;
          - Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
          - Fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
 
 
4/ PRIX - FACTURATION     
 
Les prix des produits proposés sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, facturés distinctement.
www.cercy-cadeaux.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au client est celui indiqué sur le site le jour de la confirmation de commande.
 
 
5/ MODALITE DE PAIEMENT DES COMMANDES
 
Les modalités de paiement proposées sont :
          - par carte bancaire
          - par carte bancaire en plusieurs fois
          - PAYLIB
Les coordonnées de la carte bancaire utilisée sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
 www.cercy-cadeaux.fr  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et par conséquence ne peut en conserver aucune trace sur ses serveurs.
 
 
6/ DISPONIBILITE DES PRODUITS
 
www.cercy-cadeaux.fr s'engage à honorer les commandes. A défaut de disponibilité immédiate, www.cercy-cadeaux.fr s'engage à en informer au plus tôt le client, celui-ci sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la récepion de sa demande de remboursement.
www.cercy-cadeaux.fr se réserve également le droit de refuser toute commande portant sur une quantité de produits manifestement anormale au regard du niveau habituel des commandes passées par un  particulier pour ses besoins personnels.
Toute modification quantitative ou qualitative par le client de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu'avec l'accord préalable de www.cercy-cadeaux.fr.
 
 
7/ TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
 
Les produits demeurent la propriété de www.cercy-cadeaux.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.cercy-cadeaux.fr. Toutefois le transfert des risques au client est effectif à compter de la réception des produits par le client.
 
 
8/ LIVRAISON
 
Les produits commandés et achetés sur le site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués correspondent au délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.
Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de www.cercy-cadeaux.fr dans un délai maximum de 3 jours (sous réserve de disponibilité des produits) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s'effectue ensuite par voie postale ou par transporteur dans un délai maximum de :
           - 5 à 7 jours à l'adresse renseignée par le client ;
           - 3 à 6 jours ouvrés dans le Point-Relais partenaire choisi par le client.
Les Points-Relais partenaires dans lesquels les produits peuvent être retirés sont Mondial Relay et Colissimo.
Le Client peut choisir de retirer sa commande en point de vente physique à l'adresse suivante : Maison de la Presse Tabac - 73 Avenue Louis Coudant - 58340 CERCY-LA-TOUR. Le produit est alors mis à disposition du client dans les heures qui suivent la commande selon ses disponibilités et les horaires d'ouverture du magasin.
Au-dela de ce délai, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande sans frais. www.cercy-cadeaux.fr procédera alors au remboursement du client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande écrite d'annulation par le client, par le même moyen de paiement.
A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits  reçus en exécution de sa commande.Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par le client, dans un délai maximum de 7 jours suivants la réception des produits à l'adresse suivante : Maison de la Presse Tabac - 73 Avenue Louis Coudant - 58340 CERCY-LA-TOUR.
En aucun cas, www.cercy-cadeaux.fr  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l'adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre évènement constitutif d'un cas de force majeure qui aurait pour effet d'empêcher la livraison.
 
 
9/ CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGES
 
www.cercy-cadeaux.fr garantit le respect de la réglementation en vigueur concernant les conditionnements et emballages des produits ainsi que leurs conditions de transport et de stockage avant livraison ou mise à disposition.
 
 
10/ GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE
 
Garantie légale de conformité (art 211-4 et s. Code de la consommation)
Conformémént aux dispositions légales,  www.cercy-cadeaux.fr  est garante de la conformité des produits vendus. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné de la demande au regard de l'autre modalité.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance. Au-delà, le client devra rapporter la preuve que le produit n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable ou qu'il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellemnt consentie.
Garanties légale des défauts cachés (art 1641 et s., art 2232 Code civil)
Le client peut également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des produits et les rendant impropres à l'usage auxquels ils étaient destinés, à l'exclusion de toute négligence ou faute du client. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l'utilisation ait été conforme aux prescriptions du fabricant et que les conseils d'entretient aients été suivis.
Ces garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation.
Pour pouvoir bénéficier de l'une des garanties légales, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.
En cas de réparation ou de changement d'un élément défectueux au sein du produit vendu par www.cercy-cadeaux.fr, cette dernière se réserve la possibilté d'exiger du client la restitution de la pièce défectueuse.
 
Service après-vente:
En cas de produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale de conformité ou de la garantie commerciale, le client effectue une demande :
          - par téléphone : 03.86.50.54.41
          - par e-mail : [email protected]
          - par courrier : Maison de la Presse Tabac - 73 Avenue Louis Coudant - 58340 CERCY-LA-TOUR
Le client doit spécifier à www.cercy-cadeaux.fr les difficultés ou le dysfonctionnement rencontré sur le(s) produit(s) concerné(s).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout produit doit être, au préalable soumis au SAV de www.cercy-cadeaux.fr dont l'accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour du produit.
Le client devra produire un justificatif d'achat pour toute demande d'exercice de la garantie légale et commerciale.
En cas de mise en oeuvre par le client de l'une des garanties légales,www.cercy-cadeaux.fr lui remboursera les frais de port de retour du produit.
En matière de mise en oeuvre de l'éventuelle garantie commerciale, il est précisé au client que les frais de port liés au retour du produit litigieux seront à la charge exclusive du client, sous réserve des dispositions suivantes :
          - pour un retour complet de la commande dont tous les articles seraient concernés par une non-conformité, www.cercy-cadeaux.fr remboursera la totalité des frais de port
          - pour un retour partiel de la commande ne concernant que quelques articles, www.cercy-cadeaux.fr ne remboursera pas les frais de retour.
www.cercy-cadeaux.fr ne peut pas être tenu responsable en cas de non-réception du colis adressé par le client, ce dernier étant libre de choisir le mode d'envoi du produit. Le client est seul responsable des conditions d'emballage du produit en cas de retour, qui doit permettre au produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.
Après vérification de la non-conformité par www.cercy-cadeaux.fr, et de la possibilité pour le client de bénéficier de la garantie légale ou commerciale, www.cercy-cadeaux.fr procèdera à la réparation du produit concerné ou à son remplacement par un article identique. A défaut, le produit retourné par le client sera remplacé par une référence équivalente.
En cas de non-respect par le client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par www.cercy-cadeaux.fr. Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s'appliquer.
 
 
11/ PIECES DETACHEES
 
Pour les pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits vendus par  www.cercy-cadeaux.fr, la période pendant laquelle ces pièces seront disponibles sera précisée sur tout document commercial ou sur tout support durable accompagnant la vente des produits.
 
 
12/ FORCE MAJEURE
 
 www.cercy-cadeaux.fr sera libéré de ses obligations pour tout évènement, indépendant de sa volonté, qui empêche ou retarde la livraison ou la mise à disposition des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'évènement intervenant au sein de  www.cercy-cadeaux.fr, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre évènement indépendant de la volonté de  www.cercy-cadeaux.fr entrainant  un chômage partiel ou total.
 
 
13/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur  www.cercy-cadeaux.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de  www.cercy-cadeaux.fr est strictement interdite.
Le client qui possède un site à titre personnel et qui désire placer, pour usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil de  www.cercy-cadeaux.fr, doit obligatoirement demander l'autorisation. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien,même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de  www.cercy-cadeaux.fr.
 
 
14/ DONNEES PERSONNELLES
 
Les données collectées et ultérieurement traitées par  www.cercy-cadeaux.fr sont celles que le client transmet lors de la passation de commande.
Ces données sont :
          - Les nom et prénom
          - Un numéro de téléphone
          - Une adresse de messagerie électronique valide
          - Une adresse postale de livraison des produits
          - Une adresse de facturation si celle-ci diffère de l'adresse postale.
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l'exécution des services et commandes, à leur gestion , exécution, traitement et paiement. Les données concernant le client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. il suffit d'écrire à  www.cercy-cadeaux.fr en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible sa référence client.
 
 
15/ DISPOSITIONS DIVERSES
 
Les présentes CGV sont totalement indépendantes de tout autre éventuel contrat entre les parties. A ce titre, les créances nées de l'application des CGV ne pourront en aucun cas être compensées par d'autres créances nées de l'application de toute autre accord contractuel entre les parties.
Si le client engage de quelconque frais concernant tout type de procédures pour lesquelles  www.cercy-cadeaux.fr pourrait être concernée et sur la base desquelles le client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages-intérêts, et sans s'être mis d'accord avec  www.cercy-cadeaux.fr préalablement, le client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.
Le site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par  www.cercy-cadeaux.fr que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré en ligne.
 
 
16/ LITIGES
 
Le droit applicable est le droit français. Tout litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement compétents du ressort du lieu de résidence du client.
Avant la naissance de tout litige,  www.cercy-cadeaux.fr invite le client à s'adresser au Service Clientèle selon les modalités indiquées à l'article 1 des présentes CGV. Si une contestation subsiste,  www.cercy-cadeaux.fr s'engage à recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de réglement des différends si le client en fait la demande.